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Conditions Générales d'Utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») définissent les droits et obligations des personnes qui se connectent au site www.100pour100divertissements.fr  après « les Utilisateurs »).

Les Utilisateurs s'engagent, en se connectant, à respecter les Conditions Générales. Le simple accès au site site www.100pour100divertissements.fr (ci-après « le Site ») implique l'acceptation de l'ensemble des Conditions Générales.

1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de Up et/ou de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l'image.

Toute utilisation ou reproduction du Site ou d'éléments de ce dernier, non expressément autorisée par Up est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.

Up met le Site à la disposition de l'Utilisateur pour lui permettre :

- de s'informer les produits et services Up,

- d'utiliser les services proposés par Up,notamment de passer et gérer ses commandes de produits culturels émis par Up.

L'Utilisateur n'est autorisé à faire du Site qu'un usage privé, non collectif, et conforme à sa destination telle que sus mentionnée.

Utilisation des données relatives au réseau des partenaires des Chèques et Carte culturels :

En application de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, Up interdit d'extraire et/ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle des données relatives aux partenaires des Chèques et Carte culturels. Il est rappelé que le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, voire de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende si le délit a été commis en bande organisée (article L. 343-4 du Code de la propriété intellectuelle).

2 – RESPONSABILITÉ

2.1 - Accès et fonctionnement

Up s'efforce de permettre aux Utilisateurs d'accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Up pourra être amenée à interrompre l'accès au Site ou à une partie des services proposés par ce dernier, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.

La responsabilité de Up ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser le Site (notamment des pannes ou erreurs techniques ou informatiques, une rupture de service sur le Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données, une incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français).

2.2 – Contenu

 

Up s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. Up ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Up fera ses meilleurs efforts pour les corriger. Up se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

2.3 - Signaler un problème

 

L'Utilisateur peut signaler à Up tout problème rencontré en adressant un courriel à l'adresse suivante : info@chequelire.com. Up ne s'engage pas à répondre à ces courriels ni à fournir une quelconque assistance technique à l'Utilisateur concernant les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

3 - DONNÉES PERSONNELLES

Up sera amenée à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux bénéficiaires des produits et services Up (ci-après « les Données »). Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

Ainsi, conformément à la loi « Informatique et Libertés » :

Tous les traitements effectués par Up avec les Données ont fait (ou feront, dans l'hypothèse de traitements qui n'existent pas encore) l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. ;

Les Utilisateurs seront en mesure de connaître lors de la collecte des Données : l'identité du responsable du traitement ; la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées (ex. : commande de Chèques, facturation, envoi de publicité), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu'ils doivent donner, les droits qui sont les leurs par rapport au traitement de ses données) ;

Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant, en contactant Up à l'adresse électronique suivante : info@chequelire.com.

Les Données pourront être utilisées selon les cas, à des fins commerciales (notamment pour gérer les commandes en ligne), publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits de la société Up ou pour lui faire profiter d'offres promotionnelles) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). Les Données pourront également, avec l'accord préalable de l'Utilisateur, être transférées à des tiers.

4 - COOKIES

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5 - LIENS HYPERTEXTES

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6 - DROIT APPLICABLE

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