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I - ÉDITEUR ET HÉBERGEUR

Le site 100% divertissements (ci-après le « Site ») a été réalisé par :

ALTEN Systèmes d'Informations et Réseaux
Société par actions simplifiée
Immatriculée au R.C.S. de Nanterre, sous le n°400 357 885,
130 rue de Silly, 92100 Boulogne Billancourt
Tél. : 01 46 08 75 00

Pour le compte de :
Up
Société Coopérative et Participative à capital variable ayant son siège social 27-29 avenue des Louvresses - 92230 Gennevilliers

Immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 642 044 366 
N° de téléphone : 03 26 58 50 30
Adresse électronique : info@chequelire.com
Directeur de publication du Site : Mme Catherine COUPET

Le Site est hébergé par :
Apologic

Société par actions simplifiées au capital de 1 270 000 €
Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 449 651 495
2 rue du Noroît, ZA Les Alleux, BP 77456, TADEN DINAN (22107)
N° de téléphone : 02 96 87 17 87

 

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s'engagent, en se connectant, à respecter les Conditions Générales. Le simple accès au Site implique l'acceptation de l'ensemble des Conditions Générales.

 

1 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de Up et/ou de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l'image.

Toute utilisation ou reproduction du Site ou d'éléments de ce dernier, non expressément autorisée par Up est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française.

Up met le Site à la disposition de l'Utilisateur pour lui permettre :

- de s'informer sur les Chèques et Carte culturels : Chèque Lire®, Chèque Disque®, Chèque Culture® et Carte Scènes & Sorties®,

- d'utiliser les services proposés par Up notamment de passer et gérer ses commandes de produits de Up.

L'Utilisateur n'est autorisé à faire du Site qu'un usage privé, non collectif, et conforme à sa destination telle que sus mentionnée.

 

2 – RESPONSABILITÉ

2.1 - Accès et fonctionnement

Up s'efforce de permettre aux Utilisateurs d'accéder au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Up pourra être amenée à interrompre l'accès au Site ou à une partie des services proposés par ce dernier, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.

La responsabilité de Up ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser le Site (notamment des pannes ou erreurs techniques ou informatiques, une rupture de service sur le Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données, une incompatibilité du Site avec le matériel ou les logiciels utilisés par l'Utilisateur, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français).

  

2.2 – Contenu

Up s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation des Chèques et Carte culturels.Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir. Up ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Up fera ses meilleurs efforts pour les corriger. Up se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.

  

2.3 - Signaler un problème

L'Utilisateur peut signaler à Up tout problème rencontré en adressant un courriel à l'adresse suivante : info@chequelire.com. Up ne s'engage pas à répondre à ces courriels ni à fournir une quelconque assistance technique à l'Utilisateur concernant les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

  

3 - DONNÉES PERSONNELLES

Up sera amenée à collecter, via le Site, des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux bénéficiaires des produits et services Up (ci-après « les Données »). Les Données seront utilisées dans le strict respect des règles édictées par loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiés en 2004) et des recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

  

Ainsi, conformément à la loi « Informatique et Libertés » :

 

  • Tous les traitements effectués par Up avec les Données ont fait (ou feront, dans l'hypothèse de traitements qui n'existent pas encore) l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. ;
  • Les Utilisateurs seront en mesure de connaître lors de la collecte des Données : l'identité du responsable du traitement ; la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées (ex. : commande de Chèques, facturation, envoi de publicité), le caractère obligatoire ou facultatif des réponses qu'ils doivent donner, les droits qui sont les leurs par rapport au traitement de ses données) ;
  • Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations les concernant, en contactant Up à l'adresse électronique suivante : info@chequelire.com.

  

Les Données pourront être utilisées selon les cas, à des fins commerciales (notamment pour gérer les commandes en ligne), publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits Up ou pour lui faire profiter d'offres promotionnelles) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). Les Données pourront également, avec l'accord préalable de l'Utilisateur, être transférées à des tiers.

 

4 - COOKIES :

La navigation sur le Site est susceptible d'entrainer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les cookies ne permettent pas à Up d'identifier l'Utilisateur ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Up pourra lire ces Informations lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur des Utilisateurs est de 1 an.

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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

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Pour Google Chrome :

1. choisissez le menu Personnaliser et contrôler Google Chrome

2. choisissez le menu Options

3. cliquez sur l'onglet Options avancées

4. cliquez sur Paramètres de contenu

5. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

  

Pour Netscape 6.X et 7. X :

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Pour Mozilla Firefox :

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Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

2. Vie Privée

  

5 - LIENS HYPERTEXTES

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6 - DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.